Demande d’accès aux données météorologiques à des fins de recherche

CONDITIONS D'UTILISATIONS

Le requérant, par son représentant dûment autorisé, accepte ces conditions.

Le requérant, par son représentant dûment autorisé, accepte ces conditions.

⦁ Les parties conviennent que toutes les données pouvant être transmises par Solutions Mesonet dans le cadre de la présente entente sont considérées comme étant confidentielles, même si celles-ci peuvent être autrement mises à la disposition du public.

⦁ Aucune donnée ne sera transmise au requérant avant que Solutions Mesonet n’ait obtenu la permission des propriétaires des données demandées.

⦁ Le requérant s’engage à n’utiliser les données transmises que dans le cadre de son projet de recherche. Il renonce spécifiquement à utiliser ces données à des fins personnelles ou au bénéfice d’autrui.

⦁ Le requérant s’engage à ne faire aucune commercialisation des données transmises ou des résultats de son projet de recherche.

⦁ Le requérant garantit à Solutions Mesonet que les données transmises demeureront confidentielles. À cette fin, il s’engage notamment à ne pas transmettre, divulguer ou autrement donner accès à des tiers aux données. Il s’engage de plus à réserver un traitement strictement confidentiel aux données et à prendre tous les moyens raisonnables pour en protéger la confidentialité.

⦁ Le requérant s’engage à ne pas reproduire ou dupliquer les données à moins que cela soit nécessaire à la réalisation de son projet de recherche.

⦁ Le requérant s’engage à ne pas altérer, modifier ou autrement transformer les données.

⦁ Le requérant s’engage à citer adéquatement les propriétaires des données et à mentionner que celles-ci ont été validées par Solutions Mesonet dans toute publication de ses travaux et résultats de recherche. Dans le cas où le requérant autorisait Solutions Mesonet à diffuser ses résultats de recherche, Solutions Mesonet s’engage à le citer comme étant l’auteur de la recherche et de ses résultats.

⦁ Le requérant s’engage à indemniser les propriétaires des données et Solutions Mesonet pour tout préjudice que le non-respect de la présente entente pourrait leur occasionner.

⦁ Le requérant reconnait que les données sont transmises telles quelles et sans garantie quant à leur disponibilité, exactitude, fiabilité, exhaustivité, suffisance ou précision. Le requérant s’engage à indemniser et tenir à couvert Solutions Mesonet et les propriétaires des données de toutes responsabilités en regard de tout dommage, direct ou indirect, causé ou résultant de l’utilisation de ces données ou de l’impossibilité de les utiliser.

⦁ Le requérant reconnait qu’il n’acquiert aucun droit relativement aux données outre ceux de les utiliser conformément au projet décrit à la section "Description du projet".

⦁ À la fin des travaux de recherche ou en cas d’abandon de son projet de recherche, le requérant s’engage à détruire les données reçues et accorde à Solutions Mesonet le droit de citer sa contribution au projet de recherche.